CHARTE DE FONCTIONNEMENT
MODALITES D’ACCUEIL
La mam La clé des contes est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h.
Les jours et horaires d’ouverture ne sont pas figés. Ils peuvent être modifiés en fonction des besoins des familles et des disponibilités des assistantes maternelles.
Les vacances sont fixées d’un commun accord entre les assistantes maternelles. Elles prévoient de prendre à minima 3 semaines d’été, la semaine entre noël et jour de l’an, une semaine aux vacances de printemps ainsi que tous les jours fériés.
Les dates précises de fermeture sont communiquées aux parents lors de la signature du contrat et au 1er mars pour les années suivantes. Elles sont rappelées à l’attention des parents par voie d’affichage au sein de la Clé des contes.
En cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité, l’assistante maternelle en informe les parents employeur et collègues le plus tôt possible. L’absence pour maladie, maternité de l’assistante maternelle ne rompt pas le contrat de travail mais suspend l’exécution. Les enfants qui sont sous contrat peuvent être accueillis en CDD par les collègues si elles ont de la place disponible sur leurs agréments sinon les parents devront trouver un autre mode de garde.
Les conditions de l’accueil annuel, hebdomadaire sont précisées dans le contrat de travail.
La tarification est déterminée lors du premier entretien pour l’accueil de l’enfant (voir annexe tarif). Le salaire de base de l’assistante maternelle est mensualisé soit :
Sur une année complète (52 semaines y compris les congés payés du salarié)
Sur une année incomplète (semaine programmée hors congés annuel du salarié)
Pour faciliter les paiements des salaires, les parents devront adhérer au service de paje emploi +.
Le bulletin de salaire est effectué par le service de paje emploi + et le parent s’engage à faire la déclaration entre le 25 et le 30 du mois.
L’indemnité d’entretien est une participation financière des frais réels que supporte la Mam La clé des contes (chauffage, eau, électricité …). Cette indemnité est due pour chaque heure d’accueil.
La Mam La clé des contes est une association comprenant un président et un trésorier. Les parents employeurs deviennent systématiquement adhérent de l’association, une cotisation annuelle est demandée à la signature du contrat et chaque année. Celle-ci permet à la Mam de financer les frais de gestion de l’association (loyer, assurance, …). Le montant est révisable chaque année et décidé en assemblée générale.
CONDITIONS D’ARRIVEE ET DE DEPART
Les enfants doivent arriver propres et habillés à La clé des contes et ayant pris leurs petits déjeuner.
Tous ports de bijoux est interdit au sein de la Mam (même les colliers d’ambre).
Le lavage des mains des adultes et enfants est répété plusieurs fois par jour pour leur inculquer des réflexes d’hygiène dès le plus jeune âge.
Le change s’effectue à l’eau et au savon et avec du coton. La Mam fournit le coton. Si les parents le souhaitent, ils peuvent fournir les produits de change à la Mam.
Au quotidien, nous ne donnons pas de bain sauf en cas de souillure. Le bain étant un moment privilégié entre parents et enfants.
Pour les bébés, le change est fait autant de fois que nécessaire. Il est fait par l’assistante maternelle référente.
Pour les grands, l’enfant va au toilette à la demande.
Après le repas du midi, l’enfant se brossera les dents avec l’aide de son assistante maternelle pour lui apprendre dès le plus jeune âge.
Les chaussures portées par les enfants sont quittées à l’entrée de La clé des contes.
Les parents doivent fournir :
Une paire de chausson
Les couches
Une brosse à dent + gobelet + dentifrice
Une tenue de rechange adapté à la saison et à la taille de l’enfant (y compris lunettes de soleil, chapeau ou bonnet)
Les biberons, lait maternisé non ouvert, eau minérale et les repas dans un sac isotherme
Les éventuelles produits pharmaceutiques (crème solaire, crème pour le change accompagné d’une autorisation parentale, et déjà testé à la maison).
Dans l’intérêt de l’enfant et du groupe, toutes les entrées et sorties sont à éviter pendant les heures de repas ainsi que pendant la sieste.
Les parents doivent habiller ou déshabiller leur enfant à l’arrivée ou au départ. La porte étant toujours fermée, une sonnette est à votre disposition.
Vous devez également ranger les effets de votre enfant dans son casier.
La Mam ferme à 18h, incluant l’habillage de votre enfant. En cas de retard, vous devez prévenir le plus tôt possible la Mam. Nous demandons aux parents de respecter les horaires contractualisés afin de ne jamais dépasser le nombre d’enfants autorisés par rapport au nombre d’assistantes maternelles présentes.
Pour le bon fonctionnement de la Mam et pour assurer la sécurité des enfants, les parents et fratries sont invités à rester dans l’entrée d’accueil. Le temps d’échange entre les parents et l’assistantes est compris dans les heures du contrat. Ce temps d’échange ne doit pas durer trop longtemps pour le bon fonctionnement de la Mam ainsi que la sécurité des enfants encore présents. Toute heure d’accueil de l’enfant qui se situe hors des horaires du contrat, est comptée en heures complémentaires. Aucun retard n’est toléré, toute heure entamée est due.
CONDITIONS D’ACCUEIL PARTICULIER
Nous acceptons d’accueillir un enfant malade, si son état de santé lui permet et que son accueil soit compatible avec celles des autres enfants.
Tous enfants ayant une gastro-entérite, bronchiolite, covid, grippe, conjonctivite, ne sont pas admis à la Mam, et si cette maladie se déclare pendant le temps d’accueil, les parents doivent venir récupérer l’enfant dans les plus brefs délais.
En ce qui concerne les poux, les enfants sont acceptés mais les parents doivent en informer l’assistante maternelle et avoir débuter un traitement.
Merci de penser à nous signaler les petits bobos (fesses irritées, boutons bleues, nuits agitées, …)
Les parents doivent fournir la photocopie des pages de vaccination (11 vaccins obligatoires) du carnet de santé de l’enfant lors de la signature du contrat.
Si ces vaccins ne sont pas tous fait lors de l’entrée à la Mam, un délai de 3 mois est autorisé. A la fin de ce délai, l’assistante maternelle sera dans l’obligation de rompre le contrat.
Si l’enfant a une contre -indication aux vaccins un certificat médical sera demandé.
L’enfant en situation de handicap est accepté dans la structure dans la mesure où les compétences des assistantes maternelles peuvent subvenir à ces besoins.
L’accueil est étudié au cas par cas en concertation avec les parents et les assistantes maternelles. Un projet d’accueil individualisé (PAI) définira les modalités de prise en charge de l’enfant.
Un enfant présentant une ou plusieurs allergies doit posséder un PAI. Les assistantes maternelles doivent absolument être informé des allergies de l’enfant.
Un accueil d’urgence est possible selon les disponibilités de la Mam.
Pour tout contrat où les horaires ne correspondent pas aux horaires de la Mam, celui-ci est étudié au cas par cas par les assistantes maternelles.
PROTOCOLE EN CAS D’URGENCE
En cas d’accident, les assistantes maternelles alertent les secours compétents :
Pompier 18
Samu 15
Centre anti poison 04 72 11 69 11
Les parents en sont informés le plus tôt possible.
Les assistantes maternelles ne doivent en aucun cas administrer de médicament sans ordonnance valide du médecin traitant de l’enfant et sans protocole. Une autorisation des parents sera demandée pour administrer un médicament récurent qui sera annexé au contrat.
LIEN ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
Un Cahier de liaison (fournit par la Mam) est mis en place pour chaque enfant.
Pour les petits, il permet aux parents et à l’assistante maternelle de se transmettre des informations importantes (heure sieste, biberon, selle, …).
Pour les plus grands, elle permet de raconter la journée passée à la Mam.
Ce support favorise la communication mais n’exclut pas les échanges verbaux lors de l’arrivée et du départ de l’enfant.
A l’initiative des parents ou des assistantes maternelles, à n’importe quel moment, un rendez- vous individuel personnalisé peut être pris en cas de besoin.
Lors du premier entretien avec les parents, il s’agit de :
Faire connaissance
Présenter les locaux et le fonctionnement de la Mam
Discuter du projet d’accueil et de la charte de fonctionnement
Parler de la délégation d’accueil
Prendre connaissance des attentes des parents pour vérifier qu’elles sont en adéquation avec les valeurs de la Mam
DELEGATION D’ACCUEIL
La délégation d’accueil est la possibilité d’un remplacement de l’assistante maternelle référente, par une autre assistante maternelle de la Mam dite délégataire. C’est un remplacement ponctuel sous condition que l’assistante maternelle délégataire respecte le nombre de contrat simultané en fonction de son agrément.
Elle n’entraîne aucune rémunération supplémentaire entre assistantes maternelles mais les heures sont dues entre chaque assistantes maternelles.
Elle est possible dans les cas suivants afin :
De gérer les arrivées tôt le matin, les départs tard le soir, notamment pour adapter la Mam à l’accueil d’enfants en horaires décalés ou atypiques.
D’organiser des activités adaptées par tranche d’âges des enfants accueillis
De gérer les périodes durant lesquelles tous les enfants ne sont présents dans la Mam
D’organiser des sorties extérieures ou des conduites scolaires
De faciliter le départ en formation des assistantes maternelles
La délégation d’accueil n’est pas obligatoire pour les parents mais elle est indispensable pour le bon fonctionnement de la Mam. Sans autorisation de délégation d’accueil, le contrat peut être refusé. Une autorisation signé est demandée lors de la signature du contrat.
FORMATION
Lors de la formation continue obligatoire des assistantes maternelles, les parents doivent trouver un autre moyen de garde.
Chaque année, des formations nous sont proposées et organisées par le RAM. Ces formations sont payées par l’employeur (via les cotisations sociales). Elles ne sont pas obligatoires mais nous les considérons importantes car elles permettent de nous apporter de l’expérience et des connaissances supplémentaires pour le bien être de vos enfants.
ACTIVITES EXTERIEURES
Les activités extérieures à la Mam (promenade, parc) se font selon le temps et selon le rythme de l’enfant.
Lorsque des activités nous obligerons à utiliser la voiture, des sièges autos adaptés à l’âge de l’enfant seront utilisés.
Si une activité (sortie RAM, visite d’un lieu, ...) est organisée, une autorisation des parents sera demandée.
ASSURANCES
Toutes les assistantes maternelles ont :
Une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’intérieur et l’extérieur de la Mam (avec clause de délégation d’accueil pour l’exercice en Mam)
Une assurance automobile nominative pour les éventuels déplacements
Le local de la Mam est lui aussi assuré.
Nous disposons :
D’un téléphone
D’un extincteur
Un détecteur de fumée
Une alarme incendie
Un accès pour les personnes à mobilité réduite
De même, les contrôles suivants sont réalisés par un professionnel chaque année pour le système de chauffage, la conformité des appareils de prévention incendie
La Mam La clé des contes possède du mobilier adapté aux normes de sécurité française et a été contrôlé par la PMI.
Chaque assistante maternelle est formée aux gestes de 1er secours.
Il est également demandé à chaque enfant d’être couvert par sa propre responsabilité civile.
PREPARATION REPAS
Les repas sont fournis par les parents, les assistantes maternelles ont leurs propres repas préparés à l’avance.